Art. 1er. - M. Yvon Bonnot, député des Côtes-d'Armor, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°262 du 11 novembre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - M. Yvon Bonnot, député des Côtes-d'Armor, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.