JORF n°0061 du 12 mars 2017

Par décret en date du 10 mars 2017, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat ;
Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;
M. GUYOMAR (Mattias), conseiller d'Etat ;
M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;
Mme LAPORTE (Françoise), conseillère à la Cour de cassation ;
M. ARNOULD (Michel), doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. STEINMANN (Bruno), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme ROBINEAU (Marie-Laure), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme GIRARDIN (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme ULMANN (Martine), conseillère maître à la Cour des Comptes ;
M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme BERGEAL (Catherine), conseillère d'Etat ;
M. OLLEON (Laurent), conseiller d'Etat ;
M. COLLIN (Pierre), conseiller d'Etat ;
Mme BREGEON (Geneviève), conseillère à la Cour de cassation ;
Mme DESGRANGES (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. ZANOTO (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme THIN (Christine), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme COUDURIER (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. GASSE (Didier), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. GILLETTE (Alain), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président du Sénat :
Mme VUGHT-PION (Isabelle), conseiller hors classe du Sénat ;
M. SCHOR (Marc), administrateur principal du Sénat.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
Mme COLMET DAÂGE (Anne), avocate ;
M. MORTIER (Renaud), professeur des universités.
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 mars 2017, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat ;

Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;

M. GUYOMAR (Mattias), conseiller d'Etat ;

M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;

Mme LAPORTE (Françoise), conseillère à la Cour de cassation ;

M. ARNOULD (Michel), doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. STEINMANN (Bruno), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme ROBINEAU (Marie-Laure), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;

Mme GIRARDIN (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;

Mme ULMANN (Martine), conseillère maître à la Cour des Comptes ;

M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :

Mme BERGEAL (Catherine), conseillère d'Etat ;

M. OLLEON (Laurent), conseiller d'Etat ;

M. COLLIN (Pierre), conseiller d'Etat ;

Mme BREGEON (Geneviève), conseillère à la Cour de cassation ;

Mme DESGRANGES (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;

M. ZANOTO (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;

Mme THIN (Christine), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;

Mme COUDURIER (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ;

Mme LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;

M. GASSE (Didier), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. GILLETTE (Alain), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président du Sénat :

Mme VUGHT-PION (Isabelle), conseiller hors classe du Sénat ;

M. SCHOR (Marc), administrateur principal du Sénat.

Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :

Mme COLMET DAÂGE (Anne), avocate ;

M. MORTIER (Renaud), professeur des universités.

Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.