Décret du 10 mars 2017

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Par décret en date du 10 mars 2017, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat ;
Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;
M. GUYOMAR (Mattias), conseiller d'Etat ;
M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;
Mme LAPORTE (Françoise), conseillère à la Cour de cassation ;
M. ARNOULD (Michel), doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. STEINMANN (Bruno), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme ROBINEAU (Marie-Laure), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme GIRARDIN (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme ULMANN (Martine), conseillère maître à la Cour des Comptes ;
M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme BERGEAL (Catherine), conseillère d'Etat ;
M. OLLEON (Laurent), conseiller d'Etat ;
M. COLLIN (Pierre), conseiller d'Etat ;
Mme BREGEON (Geneviève), conseillère à la Cour de cassation ;
Mme DESGRANGES (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. ZANOTO (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme THIN (Christine), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme COUDURIER (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. GASSE (Didier), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. GILLETTE (Alain), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président du Sénat :
Mme VUGHT-PION (Isabelle), conseiller hors classe du Sénat ;
M. SCHOR (Marc), administrateur principal du Sénat.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
Mme COLMET DAÂGE (Anne), avocate ;
M. MORTIER (Renaud), professeur des universités.
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

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Nominations au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Résumé. Un décret du 10 mars 2017 nomme les membres titulaires et suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Par décret en date du 10 mars 2017, sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat ;
Mme CAMGUILHEM (Anne-Marie), conseillère d'Etat honoraire ;
M. GUYOMAR (Mattias), conseiller d'Etat ;
M. BOULOUIS (Nicolas), conseiller d'Etat ;
Mme LAPORTE (Françoise), conseillère à la Cour de cassation ;
M. ARNOULD (Michel), doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. STEINMANN (Bruno), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme ROBINEAU (Marie-Laure), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme GIRARDIN (Brigitte), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme ULMANN (Martine), conseillère maître à la Cour des Comptes ;
M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. DEVAUX (Patrick), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
Mme BERGEAL (Catherine), conseillère d'Etat ;
M. OLLEON (Laurent), conseiller d'Etat ;
M. COLLIN (Pierre), conseiller d'Etat ;
Mme BREGEON (Geneviève), conseillère à la Cour de cassation ;
Mme DESGRANGES (Marie-Louise), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
M. ZANOTO (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
Mme THIN (Christine), conseillère honoraire à la Cour de cassation ;
Mme COUDURIER (Michèle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
Mme LATOURNARIE-WILLEMS (Isabelle), conseillère maître à la Cour des comptes ;
M. GASSE (Didier), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. GILLETTE (Alain), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président du Sénat :
Mme VUGHT-PION (Isabelle), conseiller hors classe du Sénat ;
M. SCHOR (Marc), administrateur principal du Sénat.
Sont nommés membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes en tant que personnes qualifiées désignées par le président de l'Assemblée nationale :
Mme COLMET DAÂGE (Anne), avocate ;
M. MORTIER (Renaud), professeur des universités.
Mme de SAINT-PULGENT (Maryvonne), présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

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