JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.


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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, M. Guerric HENON, magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle.