JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes :
Mme Elisabeth Medioni, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.
Mme Elisabeth Medioni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :
M. Jean-Pierre Rousseau, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Jean-Pierre Rousseau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :
M. Bernard Le Corroller, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
M. Bernard Le Corroller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif :
M. Marc Soumet, magistrat honoraire de l'ordre administratif.
M. Marc Soumet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antibes :

Mme Elisabeth Medioni, magistrate honoraire de l'ordre judiciaire.

Mme Elisabeth Medioni effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bastia

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Ajaccio :

M. Jean-Pierre Rousseau, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Jean-Pierre Rousseau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux :

M. Bernard Le Corroller, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.

M. Bernard Le Corroller effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villejuif :

M. Marc Soumet, magistrat honoraire de l'ordre administratif.

M. Marc Soumet effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.