JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, M. Thierry Lippmann, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2015.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 janvier 2015, M. Thierry Lippmann, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, est placé en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes, pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2015.