JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
M. Gilbert DANDRADE, juge de proximité, à compter du 15 février 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Armelle CHEVALIER, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée de trois ans.
Mme Catherine MATHIEU, juge de proximité, à compter du 16 février 2015, pour une durée de deux ans.
M. Michel BOULERT, juge de proximité, à compter du 4 avril 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Frédérique KANNO, juge de proximité, à compter du 1er février 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Florence PARENTHOU-MOLCO, juge de proximité, à compter du 7 mars 2015, pour une durée d'un an.
Mme Marie-Françoise de MERSAN, juge de proximité, à compter du 11 mars 2015, pour une durée de deux ans.
M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée d'un an.
Mme Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBÉE, juge de proximité, à compter du 10 mars 2015, pour une durée d'un an.
Mme Florence TESSEREAU, juge de proximité, à compter du 4 avril 2015, pour une durée de cinq mois.
Mme Jacqueline PIOCELLE, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée de six mois.
Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local :
Mme Elise DARAGON, juge de proximité, à compter du 2 mars 2015, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

M. Gilbert DANDRADE, juge de proximité, à compter du 15 février 2015, pour une durée de deux ans.

Mme Armelle CHEVALIER, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée de trois ans.

Mme Catherine MATHIEU, juge de proximité, à compter du 16 février 2015, pour une durée de deux ans.

M. Michel BOULERT, juge de proximité, à compter du 4 avril 2015, pour une durée de deux ans.

Mme Frédérique KANNO, juge de proximité, à compter du 1er février 2015, pour une durée de deux ans.

Mme Florence PARENTHOU-MOLCO, juge de proximité, à compter du 7 mars 2015, pour une durée d'un an.

Mme Marie-Françoise de MERSAN, juge de proximité, à compter du 11 mars 2015, pour une durée de deux ans.

M. Denis BORNHAUSER, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée d'un an.

Mme Béatrice BARTHE ROUJOU de BOUBÉE, juge de proximité, à compter du 10 mars 2015, pour une durée d'un an.

Mme Florence TESSEREAU, juge de proximité, à compter du 4 avril 2015, pour une durée de cinq mois.

Mme Jacqueline PIOCELLE, juge de proximité, à compter du 1er mars 2015, pour une durée de six mois.

Est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour exercer un mandat d'élu local :

Mme Elise DARAGON, juge de proximité, à compter du 2 mars 2015, pour une durée d'un an.