Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2015.
DÉCRET du 10 mars 2015
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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2015.