JORF n°0060 du 12 mars 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2015, il est mis fin au maintien en activité en surnombre de M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2015.