En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et M. Laurent de Jekhowsky, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 10 mars 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, délégation est donnée à Mmes Anne Bosche-Lenoir, Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et M. Laurent de Jekhowsky, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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