L'article 3 du décret du 28 juin 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. Claude Poinsot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »