Décret du 10 mars 2003

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, délégation est donnée à M. Julien Dubertret et M. François Carayon, administrateurs civils placés sous l'autorité directe de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, délégation est donnée à M. Julien Dubertret et M. François Carayon, administrateurs civils placés sous l'autorité directe de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantiéri, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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