En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, de Mme Isabelle Chmitelin et de M. Hervé Durand, Mme Hélène Lecoeur, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yves Monnet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 10 mars 2003
Article 6
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Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, de Mme Isabelle Chmitelin et de M. Hervé Durand, Mme Hélène Lecoeur, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yves Monnet, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
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