En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Renault, sous-directeur, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Décret du 10 mars 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Klinger, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Renault, sous-directeur, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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