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Décret du 10 mars 1999

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JORF n°61 du 13 mars 1999

Fraction de contingent 1992/02A

Baysset (Pierre).

Berthier (Frédéric, Marc).

Moyne (Philippe, Yves, Patrick).

Sananes (Jean, Christophe, Maurice).

Touze (Ivan, Louis, René).

Victor (Frédéric, Jacques).

Vivarrat-Perrin (Laurent, Pascal).

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Fraction de contingent 1992/02A

Baysset (Pierre).

Berthier (Frédéric, Marc).

Moyne (Philippe, Yves, Patrick).

Sananes (Jean, Christophe, Maurice).

Touze (Ivan, Louis, René).

Victor (Frédéric, Jacques).

Vivarrat-Perrin (Laurent, Pascal).