JORF n°65 du 18 mars 1999

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Seguin (Eric), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso, du 1er août 1998 au 5 septembre 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1999, M. Seguin (Eric), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller technique du ministre de la justice de la République du Burkina Faso, du 1er août 1998 au 5 septembre 1999.