A compter du 1er octobre 1996
M. Guibere (Alain), université de Cergy-Pontoise.M. Joing (Jean-Luc), université Lille-I.
Décret du 10 mars 1997
A compter du 1er octobre 1996
M. Guibere (Alain), université de Cergy-Pontoise.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A compter du 1er octobre 1996
M. Guibere (Alain), université de Cergy-Pontoise.Source : Légifrance