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Décret du 10 mars 1997

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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1996.

M. Croissant est élevé au second groupe du premier grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1996.

M. Croissant est élevé au second groupe du premier grade.

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