JORF n°61 du 13 mars 1997

Décret du 10 mars 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Croissant (Gilles), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1996.
M. Croissant est élevé au second groupe du premier grade.