JORF n°65 du 17 mars 1995

Par décret en date du 10 mars 1995:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Entr'aide aux handicapés physiques par le travail >>, dont le siège est à Paris (7e), 106, rue du Bac;
Est abrogé le décret du 17 janvier 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Entr'aide aux handicapés physiques par le travail >>.


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Version 1

Par décret en date du 10 mars 1995:

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite << Entr'aide aux handicapés physiques par le travail >>, dont le siège est à Paris (7e), 106, rue du Bac;

Est abrogé le décret du 17 janvier 1978 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite << Entr'aide aux handicapés physiques par le travail >>.