Décret du 10 mars 1993

Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Arpaillange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Historique des versions

Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pierre Arpaillange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.