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Décret du 10 mars 1992

  • à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Geniès-Gajan, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens des associations cultuelles dites Eglise réformée évangélique de Gajan, Eglise réformée évangélique du Malgoirès et Eglise chrétienne réformée de Garrigues-Dions et, pour partie, ceux de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard;
  • à l'association de l'Eglise réformée de Cannes-Combas, dont le siège est à Combas (Gard), les autres biens de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard.

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