JORF n°63 du 14 mars 1992

- à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Geniès-Gajan, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens des associations cultuelles dites Eglise réformée évangélique de Gajan, Eglise réformée évangélique du Malgoirès et Eglise chrétienne réformée de Garrigues-Dions et, pour partie, ceux de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard;
- à l'association de l'Eglise réformée de Cannes-Combas, dont le siège est à Combas (Gard), les autres biens de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard.


Historique des versions

Version 1

- à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Saint-Geniès-Gajan, dont le siège est à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), les biens des associations cultuelles dites Eglise réformée évangélique de Gajan, Eglise réformée évangélique du Malgoirès et Eglise chrétienne réformée de Garrigues-Dions et, pour partie, ceux de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard;

- à l'association de l'Eglise réformée de Cannes-Combas, dont le siège est à Combas (Gard), les autres biens de l'association cultuelle dite Eglise réformée évangélique de Saint-Mamert-du-Gard.