JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.