Article 1
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret du 10 mai 2017
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 10 mai 2017, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'article 8 de la Constitution.
Fait le 10 mai 2017.
François Hollande