JORF n°0108 du 11 mai 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, appelé à d'autres fonctions.