JORF n°0109 du 11 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2011, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2011, M. Patrice Ract-Madoux est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.