JORF n°109 du 11 mai 2007

Par décret en date du 10 mai 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Deniker », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 10 mai 2007 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Pierre-Deniker », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.