Danemark
M. Bouchut (Jean-Claude, Gérard).
M. Levallois (Thierry, Claude).
M. Mercier (Daniel, Pierre).
Décret du 10 mai 2001
Danemark
M. Bouchut (Jean-Claude, Gérard).
M. Levallois (Thierry, Claude).
M. Mercier (Daniel, Pierre).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Danemark
M. Bouchut (Jean-Claude, Gérard).
M. Levallois (Thierry, Claude).
M. Mercier (Daniel, Pierre).
Source : Légifrance