Article précédent

Article suivant

Décret du 10 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, M. Bobillo (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er mars 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2000, M. Bobillo (Pierre) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 1er mars 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance