JORF n°111 du 12 mai 1996

Art. 1er. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé, à la suite du troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
<< A M. Thierry Vigneron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, tous actes,
arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est inséré à l'article 2 du décret du 24 novembre 1995 susvisé, à la suite du troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé :

<< A M. Thierry Vigneron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, tous actes,

arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>