Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont nommés membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
M. André Tanti, en remplacement de M. Yves Galmot;
M. Maurice Basle, en remplacement de M. Henri Toutée.
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JORF n°112 du 13 mai 1995
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Version 1
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont nommés membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
M. André Tanti, en remplacement de M. Yves Galmot;
M. Maurice Basle, en remplacement de M. Henri Toutée.