JORF n°112 du 13 mai 1995

Décret du 10 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, sont nommés membres du Conseil scientifique de l'évaluation:
M. André Tanti, en remplacement de M. Yves Galmot;
M. Maurice Basle, en remplacement de M. Henri Toutée.