Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret du 6 août 2020 sur la délégation de signature
Résumé Un décret récent a annulé un ancien décret concernant la délégation de signatures au Conseil général.
Le décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) est abrogé.
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