JORF n°0136 du 12 juin 2016

Par décret du Premier ministre en date du 10 juin 2016, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

| NOM ET PRÉNOM
Grade | AFFECTATION | DATE D'EFFET | | |-----------------------------------------------|-------------------------------------|----------------|----------| | Actuelle | Nouvelle | | | |M. Sébastien HEINTZ,
premier conseiller|Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes|Pays de la Loire|01/07/2016|


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Version 1

Par décret du Premier ministre en date du 10 juin 2016, le magistrat de chambre régionale des comptes dont le nom suit est muté dans les conditions indiquées ci-après :

NOM ET PRÉNOM

Grade

AFFECTATION

DATE D'EFFET

Actuelle

Nouvelle

M. Sébastien HEINTZ,

premier conseiller

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

Pays de la Loire

01/07/2016