JORF n°0134 du 12 juin 2013

Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, M. Dominique Vonau, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen.


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Par décret du Président de la République en date du 10 juin 2013, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, M. Dominique Vonau, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Rouen.