Article 1
M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
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M. Jean-Jacques Bosc, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
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