Par décret en date du 10 juin 2009, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Chartrettes », est prolongée jusqu'au 31 décembre 2034 sur toute l'étendue de sa superficie.
Un extrait du présent décret sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les communes de Bois-le-Roi, Chartrettes, Fontainebleau, Livry-sur-Seine, La Rochette et Vaux-le-Pénil. Cet extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié aux frais du concessionnaire dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
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