JORF n°0134 du 12 juin 2009

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique conformément aux plans annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique conformément aux plans annexés au présent décret (1).