JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Bertrand Cadiot, Gilles Barsacq, Georges-François Leclerc, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Bertrand Cadiot, Gilles Barsacq, Georges-François Leclerc, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.