JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Bernard Schmeltz, chef de service, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
Sont en outre habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et Mme Caroline Michel, secrétaire administrative de police.
Sont en outre habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Hélène Riolacci, Isabelle Indjeyan, Christine Quéméré et Monique Weiser et M. Alain Taupin, secrétaires administratifs d'administration centrale.
Est en outre habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service : M. Christian Maubert, secrétaire administratif d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Fratacci et de M. Bernard Schmeltz, chef de service, M. Rémy-Charles Marion, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.

Sont en outre habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et Mme Caroline Michel, secrétaire administrative de police.

Sont en outre habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes : Mmes Hélène Riolacci, Isabelle Indjeyan, Christine Quéméré et Monique Weiser et M. Alain Taupin, secrétaires administratifs d'administration centrale.

Est en outre habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service : M. Christian Maubert, secrétaire administratif d'administration centrale.