En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Pucheu, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.
Décret du 10 juin 2005
Article 5
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Pucheu, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité.