Décret du 10 juin 2005

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Aumonier, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des actions sanitaires et sociales, par M. Francis Membrard, attaché principal d'administration centrale.