JORF n°135 du 11 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Stock, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des formations, par M. Philippe Cloitre, attaché principal d'administration centrale.