Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, et Patrice Ract-Madoux, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Trichet, MM. André-Laurent Michelson, René Maury, André-Jean Olivier, Jean-François de Caffarelli et Cédric Bannel, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances, et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.