Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Larnaudie‑Eiffel en cas d’absence de M. Trichet
Résumé Si le directeur du Trésor est absent, M. Larnaudie‑Eiffel peut signer les documents et ordres de paiement liés au budget et aux comptes spéciaux.
Mots-clés : Délégation Gestion budgétaire Trésor Autorité
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
directeur du Trésor, M. Xavier Larnaudie-Eiffel, administrateur civil,
directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Trichet, a délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances, et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.
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