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Décret du 10 juillet 2023

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats au Conseil d'Etat

Résumé Trois juges deviennent conseillers au Conseil d'Etat en septembre.

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023 :
Mme Marie Prévot, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
M. Cyril Noël, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Muriel Deroc, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Marie Prévot, M. Cyril Noël et Mme Muriel Deroc sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2023 :

Mme Marie Prévot, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.

M. Cyril Noël, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Muriel Deroc, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2023.

Mme Marie Prévot, M. Cyril Noël et Mme Muriel Deroc sont radiés du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.