JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2014, M. Olivier RAVEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 mai 2014 et radié des cadres à la même date.
M. Olivier RAVEL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2014, M. Olivier RAVEL, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 10 mai 2014 et radié des cadres à la même date.

M. Olivier RAVEL est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.