JORF n°160 du 12 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

M. Alban Chaix, du 11 juillet 2000 au 10 juillet 2003.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Versailles

M. Alban Chaix, du 11 juillet 2000 au 10 juillet 2003.