JORF n°160 du 12 juillet 2000

Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Créteil

M. Fernand Gousseau, du 29 septembre 2000 au 28 septembre 2003.


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Substitut du procureur de la République

près le tribunal de grande instance de Créteil

M. Fernand Gousseau, du 29 septembre 2000 au 28 septembre 2003.