JORF n°165 du 19 juillet 2000

Par décret en date du 10 juillet 2000, les dispositions du décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.


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Par décret en date du 10 juillet 2000, les dispositions du décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.