JORF n°161 du 12 juillet 1997

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 du décret du 19 juin 1997 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat, de Mme Joëlle Sorba et de M. Bernard Gentric, délégation est donnée à M. Guy Duranton, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 3 du décret du 19 juin 1997 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat, de Mme Joëlle Sorba et de M. Bernard Gentric, délégation est donnée à M. Guy Duranton, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. >>