Art. 2. - Les articles 22 et 23 du décret du 19 juin 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Yves Meunier,
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M.
Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail).

<< Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou et de M. Laurent Setton, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Laurent Setton, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail). >>